Modalités livraison automatique
Modalités livraison automatique
1. Introduction
Le service de Livraison automatique est gratuit et avantageux. Il est offert par AnimObouffe inc. (ci-après « AnimObouffe ») exclusivement aux abonnés de son site web qui vous permet de recevoir automatiquement, à fréquence régulière et à une adresse choisie, les articles que vous achetez pour votre animal, et ce, tout en bénéficiant d’un rabais pouvant atteinde 5 % sur ces articles (ci-après « Livraison automatique »). Les dits articles seront automatiquement commandés pour vous à une date que vous aurez préalablement sélectionnée selon la fréquence choisit (ci-après « Date prévue de la commande »).
2. Acceptation
a. Assujettissement
En souscrivant à la Livraison automatique, lorsque vous effectuez des achats par l’entremise du site internet d’AnimObouffe, vous vous engagez à être assujettis aux présentes conditions de service ainsi qu’à toutes autres politiques en vigueur sur le site internet d’AnimObouffe, incluant les modalités et conditions d'utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec les présentes conditions de service, nous vous prions de ne pas participer au service de Livraison automatique.
b. Mise à jour
Nous vous invitons à consulter périodiquement les différentes politiques et conditions disponibles sur le site d’AnimObouffe pour vous assurer d’être en tout temps au courant de l’étendue de vos obligations et droits envers AnimObouffe.
3. Modalités
a. Responsabilité du client
La gestion des commandes en Livraison automatique est de votre entière responsabilité. Ainsi, il est de votre responsabilité de maintenir à jour toutes informations relatives à vos commandes de Livraison automatique incluant notamment votre panier de Livraison automatique, vos informations de paiement et votre adresse et de vous assurer que les quantités, les dates de commandes prévues et les articles commandés sont exacts et désirés.
b. Facturation
Le paiement de votre commande en Livraison automatique est exigible à la Date prévue de la commande. Le prix qui vous sera chargé pour chaque article disponible via la Livraison automatique sera le prix de chaque article au jour de la Date prévue de la commande. Vous vous engagez à payer le prix total de vos articles plus taxes et frais afférents le jour de la Date prévue de la commande par l’entremise du mode de paiement identifié à l’article 3i. AnimObouffe se réserve le droit de modifier le prix demandé pour certains articles en Livraison automatique en tout temps, sans préavis.
La Date prévue de la commande peut être modifiée dans certains cas par AnimObouffe, notamment si votre mode de paiement n’a pas été établi avec succès.
c. Remise jusqu'à cinq pour cent (5 %)
À condition que vous ne soyez pas en défaut envers AnimObouffe en vertu des présentes conditions de service ou de tout autre terme, conditions ou politiques applicables, AnimObouffe appliquera jusqu'à cinq pour cent (5 %) de rabais avant taxes sur tout achat fait par l’entremise de la Livraison automatique directement sur votre facture au jour de la Date prévue de la commande. Le montant du rabais sera toujours inscrit dans la page du produit disponible pour la Livraison automatique
d. Renouvellement automatique
À moins de procéder à l’arrêt de votre service de Livraison automatique au plus tard la veille de la Date prévue de la commande, vos articles en Livraison automatique seront systématiquement commandés à la Date prévue de la commande. Vous pouvez vous attendre à recevoir votre envoi entre 3 et 5 jours ouvrables.
Notez bien que certaines destinations peuvent prendre plus de temps pour la livraison. Vous pouvez consulter notre politique d'expédition pour plus de détails.
e. Modification ou résiliation par le client
Vous avez la possibilité de résilier en tout temps avant la Date prévue de la commande votre abonnement à la Livraison automatique en cliquant sur « supprimer » aux items que vous voulez retirer de la Livraison automatique. La résiliation de la Livraison automatique prendra alors effet immédiatement.
Vous avez la possibilité de modifier en tout temps avant la Date prévue de la commande toute information relative à une commande en Livraison automatique incluant notamment les articles, la quantité, la fréquence de livraison, vos coordonnées ou reporter une livraison en Livraison automatique, en accédant à votre compte en ligne sur le site web d’AnimObouffe. La modification prendra alors effet immédiatement. Pour modifier vos informations de paiement et modifier ou supprimer une carte de crédit, il vous suffit d'accéder au portail de gestion de carte de paiement directement à partir de votre profil.
f. Disponibilité
Les articles qui sont couverts par la Livraison automatique sont sujets à leur disponibilité. AnimObouffe se réserve le droit de limiter ou modifier les articles qui sont disponibles par l’entremise de la Livraison automatique, à sa seule discrétion.
g. Articles en rupture de stock
Tout article en rupture de stock ne sera automatiquement pas livré à la Date prévue de la commande. Vous recevrez un courriel à la Date prévue de la commande pour vous en aviser. Une récurrence demeurera toutefois en vigueur pour cet article. Si l’article est de nouveau disponible lors de la prochaine Date prévue de la commande, cet article vous sera livré en quantité demandée pour cette Date prévue de la commande.
h. Refus et limitation
AnimObouffe se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de modifier, à sa seule discrétion et sans préavis, toute commande en Livraison automatique de même que tous les avantages afférents qui est faite, soit de manière abusive, en contravention des présentes conditions de service ou en contravention avec tous autres termes, conditions ou politiques auxquels vous êtes assujettis notamment en imposant des limites de quantité ou en refusant en tout ou en partie une commande.
i. Mode de paiement
Le mode de paiement accepté par AnimObouffe pour régler vos achats est la carte de crédit Visa, Visa Debit, Mastercard et Mastercard Debit. En fournissant votre numéro de carte de crédit, vous déclarez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit ou que vous êtes dûment autorisé à l’utiliser par le titulaire de la carte. AnimObouffe se réserve le droit d’annuler une transaction en Livraison automatique de même que tous les avantages afférents si le mode de paiement fourni ne peut pas être vérifié, n’est pas valide ou n’est pas acceptable pour toutes autres raisons.
Veuillez vous assurer en tout temps que la carte de crédit fournie est valide. Vous devez nous informer sans délai de tout vol de votre carte de crédit et fournir sans délai une nouvelle carte de crédit. Veuillez vous référer à la section 3e pour plus de renseignements concernant la modification de vos informations.
Lorsque vous effectuez une commande comportant un article en Livraison automatique, AnimObouffe, par l'entremise de Stripe, sauvegarde votre carte de crédit automatiquement par défaut. Cette mesure permet de s’assurer que le paiement soit accepté à chacune de vos commandes en Livraison automatique et que vous receviez ainsi votre commande à la Date prévue de la commande. AnimObouffe n'a jamais accès à vos données de paiement personnel et se dégage de toute responsabilité.
j. Retour
Veuillez vous référer à notre Politique de retour qui s’applique à tout retour d’article dont les articles commandés par l’entremise de la Livraison automatique.
k. Garantie
Veuillez vous référer à nos politiques d'utilisation qui s’appliquent à toute vente d’article, dont les articles commandés par l’entremise de la Livraison automatique.
4. Limitation de responsabilité
Aucune des dispositions des présentes conditions de service dont l’article « Limitation de responsabilité » ne tente d’exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de toute loi sur la protection des consommateurs.
Dans la mesure permise par la loi, sous aucune circonstance, AnimObouffe, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants ne pourront être tenus responsables pour :
a. Votre utilisation de la Livraison automatique prévue par les présentes (incluant notamment tout délai de traitement ou de livraison d’une commande pour quelque raison que ce soit).
VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUS RECOURS POSSIBLES À L’ENCONTRE D’ANIMOBOUFFE EN LIEN AVEC LES ACHATS D'ACHAT RÉCURRENT FAITS SUR LE SITE D’ANIMOBOUFFE.
5. Survie
Les obligations découlant des articles 4 (la limitation de responsabilité) survivront à la résiliation des présentes conditions de service.
6. Généralité
a. Capacité
Vous affirmez que vous êtes majeur dans votre province ou état de résidence.
b. Droit applicable et élection de for
Les présentes conditions de service sont gouvernées par les lois du Québec et du Canada, dans la mesure applicable. Toutes réclamations ou tous recours judiciaires intentés en lien avec les présentes devront être exclusivement présentés devant une cour compétente de la province du Québec, district judiciaire de Montréal, au Canada.
c. Indivisibilité et intégralité
Les présentes conditions de service constituent un accord entier entre vous et AnimObouffe. La nullité d’une partie de ces conditions de service n’emporte pas la nullité de toute autre partie de ces conditions de service qui demeureront pleinement en vigueur et opposables.
d. Cession
Les présentes conditions de service ne peuvent être transférées ou cédées par vous, mais peuvent l’être par AnimObouffe sans restriction ni notification.
e. Avis
Tout avis en vertu des présentes sera considéré comme dûment acheminé lorsqu’envoyé à l’adresse suivante :
Vous : à l’adresse courriel fournie lors de la création de votre compte AnimObouffe.
AnimObouffe : à l’adresse courriel info@animobouffe.com.